Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERMATIC
SOCIETE FERMATIC (Sarl)

Numéro de dépôt :
1677103
Date de dépôt :
16/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/04/2001
FERMATIC de SOCIETE FERMATIC

Présentation de la marque FERMATIC

Déposée le 16 avril 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FERMATIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FERMATIC domicilié(e) Route nationale 190, 78440 GUITRANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUDITS ET CONSEILS JURIDIQUES ET FISCAUX A.C.J.F - France.

La marque FERMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1677103.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERMATIC est expirée depuis le 16 avril 2001.

SOCIETE FERMATIC a également déposé les autres marques suivantes : FERMATIC


SOCIETE FERMATIC (Sarl) - Route nationale 190, 78440 GUITRANCOURT - France


AUDITS ET CONSEILS JURIDIQUES ET FISCAUX A.C.J.F - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-53

TRavaux de serrurerie, clôture, fermetures, toutes prestations de service, entretien, réparation